Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03468
TJ 41018, 31 août 2026, RG 25/03468
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03468 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6EQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 N° RG 25/03468 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6EQ Minute : 2026/535 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/03468
TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 25/03468
Copie délivrée à Me Florent ESCOFFIER, Me Fanny GRAUBNER, Me Anaïs LOPES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 06 Juillet 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/03468 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCXT JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/03468
TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/03468
Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03468 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHX3 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [U] Contre : S.A.S.U. PRESTIGE AUTO S.A.S. [Adresse 1] Grosse : le la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03468
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03468
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/03468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GGR Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT S.D.C. DE L'IMMEUBLE DENOMME SO GREEN SIS [Adresse 2] [Localité 2] [Y] C/ [L] [W] épouse [S] [G] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03468
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors des débats : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Robert ANGIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03468
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/03468
DOSSIER N° RG 25/03468 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3EV4 Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 GRAND LYON HABITAT C/ [P] [T] [V] [T] [B] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à GRAND LYON HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03468
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/03468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch. 4.3 - JCP N° RG 25/03468 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS3, dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03468
TJ 95500, 23 mars 2026, RG 25/03468
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mars 2026 N° RG 25/03468 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON4U Code NAC : 53B S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/, [D], [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/03468
TJ 77284, 13 mars 2026, RG 25/03468
- N° RG 25/03468 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00259 N° RG 25/03468 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECBG Mme, [H], [O] C/ , [T] S.A. PAYS DE, [Localité 1] HABITAT, [1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03468
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/03468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BUSCA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03468 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGEM N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03468
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03468
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03468 N° Portalis DBX4-W-B7J-USOF JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Société coopérative de banque populaire à capital variable, agissant poursuites det diligence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03468
TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/03468
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c\ [S] [P] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DECISION N° 25/00188 N° RG 25/03468 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLQZ DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03468
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/03468
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03468 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26PS N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 A l’audience publique du 17 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03468
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03468
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [B] [R] né le 12/04/1985 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 septembre 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03468
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/03468
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G4E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 septembre 2025 à 14h20 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03468
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/03468
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03468 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24JX Minute : 25/01052 S.A.S “iIRLF” VENANT AUX DROITS DE LA STOCIETEICADE Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03468
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/03468
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03468 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Septembre 202
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