Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03483 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03483

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/03483

    DOSSIER N° RG 25/03483 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E22 Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [T] [I] [Y] C/ LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES Le : Expédition délivrée à : Me Pauline SEVE POMMET Me Pierre-Yves CERATO TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88972b195da062e075f6d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03483

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03483

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03483 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C5I [V] [H] C/ [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE : Madame Bérengèr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62588784f14adac90cda52
  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 25/03483

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 25/03483

    ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/03483 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSE S.A.S. DELCROIX DECORATION, SAS au capital de 3.350,00 €

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232a24cdc6046d474db49a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03483

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/03483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03483 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGPL N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcfc6cdc6046d47bf4248
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03483

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/03483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 17 MARS 2026 N° RG 25/03483 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHXG Dans l’affaire entre : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, LE, [Localité 1] représenté par son syndic en exercice AEDES GRAND GENEVE SARL imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6831cdc6046d47286dc6
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03483

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/03483

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/03483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYR / JAF Cab 3 AFFAIRE : [O] / [P] [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Février 2026 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 698e573ecdc6046d47202eba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03483

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 25/03483

    N° RG 25/03483 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/03483 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQN5 Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 699467e4cdc6046d47afb035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03483

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03483 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQG AFFAIRE : S.A.S. PACA BOIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ Monsieur [X] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f589cdc6046d478c34c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03483

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/03483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03483 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMTH JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SAS [B] C/ S.C.I. [R] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6994be49cdc6046d47badaf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03483

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/03483

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK32 NAC: 82E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 694731b375782d5f0611ea36
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/03483

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03483

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03483 DÉCISION réputée contradictoire et avant dire droit S.A. [L] LOGEMENT ESH ET : [C] [E] [W] [T] [W] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie : à Me BENDJADOR copie par LRAR le à M. [W] à Mme [W] copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 699456e2cdc6046d47adc000
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03483

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03483 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q7E N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 20 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b30e75782d5f061f9622
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03483

    TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/03483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03483 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICCF JUGEMENT du 13/11/2025 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER sis [Adresse 5] représenté par son Syndic [G] ET HENRY IMMOBILIER SAS C/ Monsieur [F] [I] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69849ee7cdc6046d470765ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03483

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03483

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03483 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IWG Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b643ea43407b9fbb0b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03483

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/03483

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 25/03483 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZI4 N° minute : 25/00584 Madame [K] [F] Représentant : Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1220 C/ Monsieur [R] [Z] [O] Représentant : Me Akil HOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48ec9da368950468130b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03483

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03483

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03483 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HAL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 septembre 2025 à 15h05, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c0617f10fe523aabe34b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03483

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/03483

    Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/03483 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dcc1149c853c5e82599
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/03483

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/03483

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Août 2025 N° RG 25/03483 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPS5 Epoux [Y] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie BAJ 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 689a37e3fd8239f1252f832c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/03483

    TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 25/03483

    Minute n° D25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________ JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 21 Juillet 2025 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 25/03483 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDPN AFFAIRE : [M]/[Y] JUGEMENT RECTIFICATIF Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e96b7f10fe523aaeaef1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1