Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03496
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/03496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03496 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62D5 Date du Recours : 03 septembre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 26/08/2025 signifiée le 03/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03496
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me NAUDIN Anne Cécile
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/03496
TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/03496
N° RG 25/03496 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNBC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/03496 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNBC Copie executoire à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/03496
TJ 01053, 24 avr. 2026, RG 25/03496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 47/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03496 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIPF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 24 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eric LAVIROTTE, avocat au barreau de VI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03496
TJ 83137, 19 mars 2026, RG 25/03496
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/03496 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ5X En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03496
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/03496
13 Mars 2026 N° RG 25/03496 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQC3 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [F] [Z] [I] Madame [T] [P] épouse [I] C/ Organisme SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03496
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/03496
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03496
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 25/03496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me EL ASSAAD ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/03496 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CSS N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. CIC- CREDI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03496
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/03496
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24LR Minute : 26/19 S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES Représentant : Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03496
TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 25/03496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/03496 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWH3 Minute n° : 2025/ 460 AFFAIRE : S.A.S. COMASUD exerçant sous l’enseigne POINT P C/ [J] [M] ès qualité de garant à première de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03496
TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03496
MINUTE N° : 25/01011 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03496 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [Z] LOGEMENT ESH ET : [J] [I] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [I] copie dossier TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03496
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/03496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Septembre 2025 MINUTE : 25/831 RG : N° RG 25/03496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-265A Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03496
TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/03496
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03496 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03496
TJ 62160, 20 août 2025, RG 25/03496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1259 Appel des causes le 20 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03496 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J6T Nou
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/03496
TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/03496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°25/00666 N° RG 25/03496 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-[K] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 AOUT 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, av
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03496
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/03496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [X] [E] Monsieur [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03496 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RDX N° MINUTE : 12
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