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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03554

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/03554

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03554 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6K5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03554 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6K5 Minute : 2026/513 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987585195da062e0e44e48
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03554

    TJ 76540, 18 juin 2026, RG 25/03554

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03554 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NENK / GG Affaire : [X] / [T] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad9eecdc6046d476a587d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03554

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/03554

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03554 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I35G 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc200cdc6046d473b55fe
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03554

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mai 2026 Service de proximité N° RG 25/03554 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFK JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE, Magistrate à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb0a84f14adac9d42855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03554

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03554

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame, [I], [Z], [R], [S], [J] épouse, [H] 8 Rue Saint Philbert 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b3b6cdc6046d47177bc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03554

    TJ 17300, 23 mars 2026, RG 25/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03554 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSN5 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [W] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d45cdc6046d47aa1a68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03554

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03554

    DOSSIER N° RG 25/03554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GKH Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice PUJOL Expédition délivrée le : à : - Monsieur [I] [Y] [D] - Madame [F] [K] [N] née [T] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22f1ecdc6046d47fb20fa
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03554

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03554 N° Portalis DBX4-W-B7J-US6U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 Société SA PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30461cdc6046d470bb31b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03554

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03554 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHM2 N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e37fcdc6046d47dcd242
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03554

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03554 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fddd75782d5f06da8795
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03554

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03554 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDHZ JUGEMENT du 25/11/2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir mention

    Lire la décision → Vérifier la source 69848dcecdc6046d4704d79a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03554

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Catherine GAUTHIER Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909048b74f11989f34d2fa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03554

    TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/03554

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [H], 2 exp [A] [T] + 2 grosses S.D.C. [14], 2 grosses [N] [C] [L] [B] + 1 exp SELARL [10] + 1 grosse Me [P] [X] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 15 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00267

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00d32c07170de10e6a560
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03554

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03554 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY5B NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LANNES 45, situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b583ea43407b9fbacbc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03554

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03554

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/3554 - JLD hospitalisation M. [Y] [M] né le 10/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 30 septembre 2025 à 15h32 Par, Sophie TARIN, Juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e61b3454b98788c048e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03554

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03554

    ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 septembre 2025 à 15:02 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier. Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c6a9da3689504685c6f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03554

    TJ 62160, 23 août 2025, RG 25/03554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1276 Appel des causes le 23 Août 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbfd0972f2ec9d4b893f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03554

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/03554

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03554 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDWK ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe5d249b152198e864f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03554

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Juillet 2025 par le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776372b7e1b6bf1d6842
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03554

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 25/03554

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/03554 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24SR Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 21 Mai 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6667dd4fa92cae328d4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1