Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/03558
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/03558
N° RG 25/03558 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G25E S.E.L.A.R.L. GEXPEO (EX GEOPROJET) / [F] [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. GEXPEO (EX GEOPROJET), dont le siège social est
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03558
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/03558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03558 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63CU Date du Recours : 06 septembre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 26/08/2025 signifiée le 28/
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03558
TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 25/03558
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03558 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG3O / JAF Cab 7 AFFAIRE : [R] / [Z] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Juge aux Affaires Familiale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03558
TJ 31555, 10 juin 2026, RG 25/03558
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AH N° RG 25/03558 N° Portalis DBX4-W-B7J-US7G JUGEMENT N° B DU : 10 Juin 2026 [G] [Q] [O] C/ [F] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Carole PALAU Expédition d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03558
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/03558
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03558 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I35L 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03558
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/03558
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/03558 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUY ______________________ MINUTE N° 295/
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03558
TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/03558
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/03/2026 N° RG 25/03558 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03558
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Sébastien VICQUENAULT.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03558
TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 25/03558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03558 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVO AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]” en son syndic la SARL CONSULT MERIDIONAL C/ Monsieur [W] [L] JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exéc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03558
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/03558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03558 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHOR N° MINUTE : 11/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 ja
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03558
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/03558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alex DEWATTINE Me Lara ANDRAOS GUERIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03558 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ROX N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 19 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03558
TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03558
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03558 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDHV JUGEMENT du 25/11/2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03558
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03558 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XVR PARTIES : D
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/03558
TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 25/03558
N° RG 25/03558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03558 N° Portalis DBX6-W-B7J-2IDJ AFFAIRE : [P] [M] C/ SCI LA LANGUEDOCIENNE Copie Délivrée le : à Me Michel MARLINGE SELARL PUYBAREAU AVOCATS Service de l’amiable (
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03558
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03558
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03558 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JRQ Ordonnance du : 02 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03558
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03558
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 septembre 2025 à 15:01 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier. Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 201
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03558
TJ 77284, 10 sept. 2025, RG 25/03558
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03558 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03558
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/03558
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/03558 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24S3 Minute : JUGEMENT Du : 25 Juin 2025 Syndicat des Copropriétaires de la Résidence FAIDHERBE, Sise [Adresse 4] Représ
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