Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03596 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03596

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03596 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EU2 AFFAIRE : Mme [Y] [E] (Maître Fabrice ANDRAC de la SELAS ANDRAC AVOCATS) C/ MAAF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986de5195da062e0e422c4
  • tj Expertise tj75056 n° 25/03596

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/03596 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ND5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Mars 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [N] [F][2] [2] [Adresse 1] [Adresse 1] Médiateur : [Z] [M] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481a5993c619cd1f483f81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03596

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/03596 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSSH Jugement du 18 Juin 2026 Société BNP PARIBAS C/ [D] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre METZ Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e77cdc6046d47d1bf83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03596

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/03596 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XY7 Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8daccdc6046d47d629ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/03596

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/03596

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03596 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKIE / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [M] OBJET : DIVORCE ACCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff797cdc6046d475fbd74
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03596

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 04 juin 2026 à Me SANGUINETTI Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286956cdc6046d47c07d92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03596

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03596

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03596 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUHC Grosse délivrée à Me [D] Expédition délivrée à le DEMANDERESSE: S.C.I. [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2331bcdc6046d475c4453
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03596

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/03596

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03596 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I37R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 698cee8ccdc6046d47f31d0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03596

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/03596

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/03596 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWNU MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian

    Lire la décision → Vérifier la source 698685b6cdc6046d474ac2e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03596

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03596 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDQU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 Madame [R] [L] C/ Monsieur [H] [M] Copie exécutoire délivrée le (

    Lire la décision → Vérifier la source 698493facdc6046d4705d3c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03596

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/03596

    DOSSIER N° RG 25/03596 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G4H Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LES RIVES [V] MOULIN” C/ [H] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Bénédicte ROCHEFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6615cdc6046d4739ef1c
  • tj Expertise tj77284 n° 25/03596

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/03596

    - N° RG 25/03596 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 12 Novembre 2025 Minute n° 25/00047 Affaire : N° RG 25/03596 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB26 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 17-11-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d6e8b6588a4f89aaa5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03596

    TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 25/03596

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03596 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ACH ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 A l’audience publique du 06 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2501f8a20b910ff9435
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03596

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03596

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/03596 - JLD hospitalisation M. [Z] [O] né le 20/04/1971 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 2 octobre 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e4b9cdc6046d47a5d7d4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03596

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3fbfcdc6046d47009584
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03596

    TJ 62160, 26 août 2025, RG 25/03596

    Minute n°25/00089 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03596 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KDR Le 26 Août 2025 à 12 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1150af40da9b7b163c5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03596

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03596 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RU6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 01 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef945418c246fd6a5f8b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/03596

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/03596

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/03596 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27OW Monsieur [U] [F] Représentant : Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1646 C/ S.D.C. [Adresse 2], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffd8b8daa57c7f666dd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1