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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/03615

    TJ 62119, 21 mai 2026, RG 25/03615

    MINUTE N° : 26/00061 DOSSIER : N° RG 25/03615 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2K6 AFFAIRE : S.A.S.U. BRG TRANSEUROPE / S.A.S. LIS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me RUGINA Me FRACHON Copie(s) délivrée(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6044cdc6046d477cb0f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03615

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/03615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 25/03615 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6PLG N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec481cdc6046d47e6c882
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03615

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03615

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/03615 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HK2 Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT Fondation, [J] C/ , [T], [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...

    Lire la décision → Vérifier la source 69c439b8cdc6046d47f2af09
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03615

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03615

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIII / JAF Cab 7 AFFAIRE : [X] / [O] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5cccbcdc6046d47b09306
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03615

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03615 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHH4 Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25ce0cdc6046d47fe1851
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03615

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/03615

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03615 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4AU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ea54cdc6046d47316b5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03615

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/03615

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6c5c75782d5f0683eb60
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/03615

    TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 25/03615

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/03615 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AJN ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dis

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1c31f8a20b910ff8c3c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/03615

    TJ 78646, 5 nov. 2025, RG 25/03615

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/03615 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFLW MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [E] [L] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6947279075782d5f06104f25
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03615

    TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03615

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03615 - JLD hospitalisation M. [K] [O] né le 26/11/1995 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 4 octobre 2025 à 17h04 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40762681ed727f2a4211d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03615

    TJ 69123, 20 sept. 2025, RG 25/03615

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03615 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IHQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 septembre 2025 à heures , Nous, François LE CLEC’H, Juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19265ad61014a208417ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03615

    TJ 77284, 14 sept. 2025, RG 25/03615

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03615 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae4954b52e4d6be0d651
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03615

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me SANGUINETTI Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eaf7e08341cb497827a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03615

    TJ 62160, 27 août 2025, RG 25/03615

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1300 Appel des causes le 27 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03615 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KEU Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68af62cf4bcaacdd63b180c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03615

    TJ 30189, 25 juill. 2025, RG 25/03615

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03615 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD34 ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2d82a8fb67db7b490b7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03615

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/03615

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/03615 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGOZ Minute N°25/00797 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68520a00405eb742673e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03615

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/03615

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/03615 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2423 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Du 19 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 682f666add4fa92cae328dc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1