Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03753
TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/03753
Du 27 août 2026 50Z SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03753 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F4S [N] [Y] [L] C/ [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine SA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03753
TJ 42218, 25 août 2026, RG 25/03753
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03753 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4HB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/03753
TJ 35238, 9 juin 2026, RG 25/03753
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Juin 2026 N° RG 25/03753 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRGO Epoux [V] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03753
TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/03753
MINUTE N° : 26/00443 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/03753 DÉCISION Défaut et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [E] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03753
TJ 31555, 3 juin 2026, RG 25/03753
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03753 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMY3 AFFAIRE : [Q] [F] [B] [J] / Société URSAFF ILE DE FRANCE NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03753
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03753
TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03753
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03753
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03753 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUR7 Expédition délivrée à Me TAMAIN à Mme [H] le DEMANDERESSE: S.A.S. SERGIC RES
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03753
TJ 84007, 4 mars 2026, RG 25/03753
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03753 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJQW Minute N° : 26/00016 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne DEFENDEURS : Mons
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03753
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03753 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU6L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [Z] [F] [M] [D] [Q] [O] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03753
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/03753
Min N° 26/00064 N° RG 25/03753 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECW5 Mme [W] [O] M. [X] [O] C/ Mme [N] [U] Mme [L] [U] Mme [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [W] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [X] [O] [Adre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03753
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/03753 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W6P N° de MINUTE : 25/01638 DEFENDEUR LA COMMUNE NOUVELLE DE DE [Localité 15], agissant poursuite et d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03753
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT ; Monsieur [X] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03753 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SPL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/03753
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/03753
DOSSIER N° RG 25/03753 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IPV Ordonnance du : 07/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [T] [S] C/ Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle ROSTAING-TAYARD Expédition délivrée le : à : BANQUE P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03753
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/03753
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03753 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25O5 Minute : 25/1260 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Maître [M], avocats au barreau de SEINE-SA
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03753
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03753
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03753 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LOF - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du CE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03753
TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembre 2025 Do
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03753
TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/03753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1340 Appel des causes le 03 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03753 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03753
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 24 Juin 2025 par le même magi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles