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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03805 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03805

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/03805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/03805 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJO Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : S.A.S. LOCAM C/ Mme [E] [S] Notifié à : Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS, vestiaire : 619 REPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb5f195da062e076a272
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03805

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03805

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03805 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65YO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [C] née le 11 Janvier 1976 à [Localité 2] (MOSELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39802fcdc6046d474772d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03805

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a39cdc6046d474c8a36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/03805

    TJ 51454, 28 mai 2026, RG 25/03805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/03805 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEMQ AFFAIRE : [A] [I] C/ [Q] [K] épouse [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18962bcdc6046d474814f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03805

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/03805

    SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/03805 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OACH S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (R.C.S. [Localité 1] 382 506 079 C/ [Z], [B] [J] [R] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03805

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/03805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03805 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984dbd5cdc6046d4711fe71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03805

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/03805

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 3] à M. [C] MINUTE N° : B 26/125 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03805 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVQ5 AFFAIRE : [J] [P] C/ [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fe8ccdc6046d47197d62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03805

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/03805

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03805 N° Portalis DB3S-W-B7J-25WG Minute : 25/1459 S.D.C. HABITAT SOCIAL (ANCIENNEMENT DENOMMEE OSICA) Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 698e24dccdc6046d471bd92f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03805

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03805 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YL3 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e69a75782d5f06d6b5e1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03805

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/03805

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N°RG 25/3805 - JLD hospitalisation Mme [Y] [U] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 octobre 2025 à 14h30 Par, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c6ff444f3ad06a3e724
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03805

    TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03805

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03805 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KEA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 16H05 Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40761681ed727f2a420f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03805

    TJ 77284, 26 sept. 2025, RG 25/03805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e905d22713eb88c8c24c
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/03805

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/03805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/03805 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LZ6 N° MINUTE : Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Blanc, Me [Localité 2] le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION re

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f389da3689504689f3b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03805

    TJ 30189, 4 août 2025, RG 25/03805

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03805 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LELA ORDONNANCE DU 04 Août 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 689121b97f819a118aa32bfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03805

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/03805

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03805 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HWE MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me WATHLE - Me FOURRIER-MOALLIC Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddddd4fa92cae32aa5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03805

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/03805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03805 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWV MINUTE: 25/826 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086481a9051a41bcb341

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1