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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03830

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/03830

    Du 09 juin 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03830 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GT2 [R] [M], [P] [X] épouse [M] C/ [J] [C], [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a89fcdc6046d47dbcb86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03830

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03830

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03830 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc110cdc6046d47c2c246
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03830

    TJ 44109, 16 mars 2026, RG 25/03830

    Minute n° 26/179 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame, [F], [N] veuve, [R], [Adresse 1], [Localité 1] Demanderess

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ab51cdc6046d47b28364
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03830

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03830

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03830 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU7Z Grosse délivrée à Me KARBOWIAK Expédition délivrée à M. [V] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2331fcdc6046d475c44bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03830

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/03830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Samuel ZEITOUN Maître Xavier LABERGERE Monsieur [M] [B] Madame [Z] [B] née [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03830 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S4T N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMEN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03830

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/03830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/03830 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZAE Expédition

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03830

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/03830

    N° RG 25/03830 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/03830 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRIQ Minute n° ☐ Copie exe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03830

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/03830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03830 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJW AFFAIRE : Monsieur [F] [H] C/ Monsieur [D] [S] JUGEMENT rendu par défaut du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [F] [H] Monsieur [D] [S] déli

    Lire la décision → Vérifier la source 694609da75782d5f06dc747c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03830

    TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 25/03830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/03830 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG4V JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. SDC RIVE [Localité 4], dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb5e75782d5f06cf6e37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03830

    TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/03830

    [ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03830 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICGA JUGEMENT du 13/11/2025 S.D.C. LES PEUPLIERS sis [Adresse 4] à [Localité 10] représenté par son Sydic la SAS 4C IMMOBILIER (ORPI ADALLIE) C/ Monsieur [B] [A] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69849f2ecdc6046d47077396
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03830

    TJ 77284, 27 sept. 2025, RG 25/03830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 21] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03830 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8051548223b2c7ac062e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03830

    TJ 62160, 7 sept. 2025, RG 25/03830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1359 Appel des causes le 07 Septembre 2025 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf34d51149c853c5e88df3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03830

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/03830

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03830 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GT3 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me CAUSSÉ Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me FENECH Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68700818b8daa57c7f66be48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03830

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/03830

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03830 - N° Portalis DB3S-W-B7J-252G Minute : 25/742 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee13dab2c52f54ea989
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03830

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03830 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] MINUTE: 25/838 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e5f5eb387f553b99535

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1