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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03841

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/03841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf8a993c619cd1f7162dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03841

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/03841

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bb44cdc6046d47dcfb78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03841

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/03841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 25/03841 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UV4S JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 S.A. D, [Adresse 4] C/ , [A], [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me RATINSKY Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cbbccdc6046d47199b2e
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/03841

    TJ 38185, 10 mars 2026, RG 25/03841

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/03841 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO5A Affaire : [O] [L] - [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE : Monsieur [H] [O] [L] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95543cdc6046d47f88a77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03841

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/03841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867c94cdc6046d474a1d4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03841

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03841 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMKT AFFAIRE : [H] C/ [L] [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me MEYER-ROYERE Copie : Monsieur [W] [L] - Madame [D] [L] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d630c93c619cd1f80bff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03841

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/03841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [O] [G], le Préfet de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03841 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S7H N° MINUTE : 6/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5dc75782d5f06029666
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03841

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/03841

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03841 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 A l’audience publique du 01 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2674cdc6046d4731bbad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03841

    TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/03841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03841 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadd48763c15057e57dd78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03841

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/03841

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03841 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2545 Minute : 25/ S.D.C. DU [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC ATM & GAILLARD Représentant : Me [L], avocat au barreau de PA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03841

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/03841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/904 N° RG 25/03841 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AVE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2fb1fd8239f1252f4cc0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1