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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03921

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03921 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWUR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 S.A. [Adresse 4], représentée par son président directeur général C/ [U] [P] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ea0195da062e0c05b07
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/03921

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/03921 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGGO AFFAIRE : [B] [J], [Q] [L] [A] épouse [J] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48283493c619cd1f48b7e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03921

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le.2 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a17cdc6046d474c8799
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03921

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/03921 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Z77 Expéd

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03921

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. SECUCOPRO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03921 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQOU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/03921

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03921

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [R] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/03921 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVNK - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c275cdc6046d47914b58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03921

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/03921

    N° RG 25/03921 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRQV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM, [Adresse 1], [Localité 1] , [Localité 2] Civil N° RG 25/03921 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRQV Minute n° copie le 24 mars 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 24 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71566cdc6046d473b4d08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03921

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/03921

    DOSSIER N° RG 25/03921 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KM5 Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Mme [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 696acbbfcdc6046d47960cb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03921

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03921 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPOX Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e962cdc6046d477c96b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03921

    TJ 35238, 11 déc. 2025, RG 25/03921

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Décembre 2025 Affaire N° RG 25/03921 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTE7 RENDU LE : ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6946927d75782d5f06f677a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03921

    TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 25/03921

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DYC ORDONNANCE DU 03 Décembre 2025 A l’audience publique du 03 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Poll

    Lire la décision → Vérifier la source 694863f075782d5f062dc6b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03921

    TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03921 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDGO JUGEMENT du 02/12/2025 Société [Adresse 11] C/ Madame [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69849afccdc6046d4706f844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03921

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/03921

    N° RG 25/03921 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUN MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03921 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03921

    TJ 62160, 13 sept. 2025, RG 25/03921

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1386 Appel des causes le 13 Septembre 2025 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d59da36895046a1b3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03921

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03921 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN3A N° de Minute : 25/00145 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ILE AUX BOIS, pris en la personne de son Syndic, la SAS CITYA DESCAMPIAUX [L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1