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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03953 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03953

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 25/03953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 25/03953 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NKL AFFAIRE [U] [E] épouse [H] C/ [N] [J] [H] DEMANDEUR Madame [U] [E] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1986 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83a784f14adac9b18b0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03953

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/03953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03953 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJFU N° MINUTE : 26/00407 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b5259195da062e0549bd8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03953

    TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/03953

    MINUTE N° : 26/00434 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/03953 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [B] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Madame [K] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443854cdc6046d47629116
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03953

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03953

    DOSSIER N° RG 25/03953 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KVS Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39ecccdc6046d4720fadd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03953

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/03953

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/03953 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVP5 Grosse délivrée à Me HURLUS Expédition délivrée à M. [H] [B] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023461cdc6046d47676194
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03953

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03953

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mars 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur, [V], [P] Chemin de Morne Basset 97212 ST JOSEPH Madame,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fadccdc6046d4738f326
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03953

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/03953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03953 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQSV N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 février 2026 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69990206cdc6046d472cf21d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03953

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/03953

    N° RG 25/03953 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/03953 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRTC Minute n°26/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6994609dcdc6046d47aed9d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03953

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/03953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [P] épouse [U] Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03953 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T2J N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698596cecdc6046d4727e40a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03953

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03953 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDSV JUGEMENT du 16/12/2025 Monsieur [O] [K] Madame [S] [L] épouse [K] C/ Madame [C] [B] [H] Madame [Z] [I] [D] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69848e47cdc6046d4704e137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03953

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/03953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03953 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN5Y N° de Minute : BX25/01333 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT, venant aux droits de la société IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [G] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6984595dcdc6046d47fe79da
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/03953

    TJ 33063, 10 déc. 2025, RG 25/03953

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/03953 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EVT ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier , Statuant sans débats, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc6b75782d5f06da4c96
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03953

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03953

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03953 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LHI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee933d22996ce54481e604
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03953

    TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 25/03953

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1406 Appel des causes le 16 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03953 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KY5

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d99da36895046a1c0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03953

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03953

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03953 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWXK MINUTE n° : 2025/ DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd4a7f10fe523aacbb9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1