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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03963

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03963

    MINUTE N° : 26/00500 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03963 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [U] ET : [H] [Y] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me MORENO - copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe86284f14adac9d5130a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03963

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 25/03963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03963 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRZ N° MINUTE : Assignation du : 19 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e9a4cdc6046d47a63759
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03963

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/03963

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/03963 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J76 Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [K] [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3199eccdc6046d4787e7a9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03963

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/03963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Pierre-jean LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad389cdc6046d4769f05b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03963

    TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 25/03963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03963 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN6F N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfd72cdc6046d479c231f
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/03963

    TJ 33063, 11 déc. 2025, RG 25/03963

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/03963 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EZS ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHARLERIE, greffière. Statuant sans

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d7d75782d5f06c69f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03963

    TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/03963

    Copie délivrée à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 23 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/03963 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K654 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec17e08341cb4978827
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03963

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03963

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/03963 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LIA ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 14 octobre 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Justine NERBOLLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee933a22996ce54481e58a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03963

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/03963

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03963 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a98681ed727f2a524f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03963

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/03963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN, Monsieur [M] [Y] [X], Madame [N] [Y], Monsieur [L] [W] [Y] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03963 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQWN N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b5a0e2901d10fa38e87
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/03963

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/03963

    PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 70Z N° RG 25/03963 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M6M Minute AFFAIRE : [U] [O] C/ [N] [L], [B] [L], [G] [L], [I] [W], [H] [A], [Z] [A], [V] [A], [C] [L], [E] [S], [R] [S], [Y] [S] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Pierre SIRGU

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c24918b277cc2eabcf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1