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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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17 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03988

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03988 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPU2 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca858195da062e0c40e47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03988

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/03988

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. BEE RIVIERA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [W] [J] [U] [A] épouse [R] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/92 N° RG 25/03988 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6132d184f14adac9f16281
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03988

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/03988

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 21/05/2026 N° RG 25/03988 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b597cdc6046d4789dbd2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03988

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/03988 - N° Portalis DBW3-W-B7J-622H Expédition

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03988

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 25/03988

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16, rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE DES COR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28752acdc6046d47c14ed1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03988

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03988 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHHQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d414cdc6046d4725397a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03988

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03988

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° [G], [A] c/ [O] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03988 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVVK - Exécutoire le : à Me GAGNE Béatrice - copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023242cdc6046d476739ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03988

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03988 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXAU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [C] [A] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc41c8cdc6046d47aa7228
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03988

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/03988

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] JUGEMENT N° 26/00609 du 12 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 25/03988 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67X7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5183cdc6046d4726fecf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03988

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/03988

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03988 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FEB ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 A l’audience publique du 15 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 69459f6675782d5f06cad613
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03988

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03988

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03988 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LSI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 octobre 2025 à 15 heures 10 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1367088dcb0e97e8fcc4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03988

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/03988

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03988 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 11] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c0c07170de10e53071
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03988

    TJ 62160, 18 sept. 2025, RG 25/03988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1418 Appel des causes le 18 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03988 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d39da36895046a1ab2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03988

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me DE [Localité 10] Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 697eac6ecdc6046d47790003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03988

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03988 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UEU N° MINUTE : 8/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1c9da3689504689632
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03988

    TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03988 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTJJ Minute n° 25/00473 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccb90f81cc98b9e9e9b93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03988

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03988 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DN2 MINUTE: 25/862 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba018a7f269e5c2ea6dd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1