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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04006 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04006

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/04006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD, Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf85393c619cd1f716032
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04006

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/04006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica Lusardi Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04006 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARJQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 jui

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04006

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04006 - N° Portalis DBW3-W-B7J-674B Date du Recours : 13 octobre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 10/09/2025 signifiée (non j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc16284f14adac9d3e167
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04006

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/04006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04006 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXC4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [I] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc428dcdc6046d47aa7fd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04006

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/04006

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/04006 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVYI Grosse délivrée à [Adresse 1] Expédition délivrée à M. [A] le Trame :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0234d0cdc6046d47676957
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04006

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/04006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/04006 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63AU PARTI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04006

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/04006

    DOSSIER N° RG 25/04006 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LM6 Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Mme [K] [C] née [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 697f58b6cdc6046d47850492
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04006

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04006 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bba4cdc6046d478b4b23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04006

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/04006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Maître Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04006 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UI3 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a7c075782d5f06cc3ce5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04006

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/04006

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04006 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOBB N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 LMH - LILLE METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE C/ [B] [E] épouse [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981198acdc6046d47ae56c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04006

    TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/04006

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04006 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5d1c07170de10e5339b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04006

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/04006

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/04006 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRWT ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d92c18ad6c6cb289c280
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04006

    TJ 30189, 15 août 2025, RG 25/04006

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04006 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE2G ORDONNANCE DU 15 Août 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68a396e7ad24789c3b818aae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04006

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/04006

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-262M Minute : 25/142 S.D.C. [Adresse 9] Représentant : Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0ba0965901b97dbe2b0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/04006

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/04006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIEL DU 12 Juin 2025 MINUTE : 25/467 N° RG 25/04006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BIN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame Hélène SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1eeaee47295cf5eff43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1