Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/04020
TJ 42218, 12 juin 2026, RG 25/04020
N° de Minute : N° RG 25/04020 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3EF COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affai
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04020
TJ 44109, 4 juin 2026, RG 25/04020
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04020
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/04020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina KERGALL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04020 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARXU N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercr
-
tj Expertise tj76540 n° 25/04020
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 25/04020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 07 Mai 2026 *** YK/SM DOSSIER N° : N° RG 25/04020 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPP 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Monsieur [J]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/04020
TJ 33063, 19 mars 2026, RG 25/04020
N° RG 25/04020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MIY 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50G N° RG 25/04020 N° Portalis DBX6-W- B7J-2MIY DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : , [R], [Q] C/ , [Y], [C] Grosse délivrée le à Me Matthieu CHAUVET SELARL MP AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Loc
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/04020
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/04020
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04020 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXFD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 13 Mars 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine C/ [Y] [D] [X] Expédition revêtu
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04020
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/04020
DOSSIER N° RG 25/04020 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LTV Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à: M. [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04020
TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04020 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FICW Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04020
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/04020
N° RG 25/04020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/04020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCI Copie exécu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04020
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/04020
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FUH ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 A l’audience publique du 16 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/04020
TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 25/04020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/04020 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEHL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (MAROC), domiciliée
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04020
TJ 69123, 18 oct. 2025, RG 25/04020
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Requête : N° RG 25/04020 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 18 octobre 2025 à heures , Nous, Victor BOULVERT,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04020
TJ 62160, 20 sept. 2025, RG 25/04020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1427 Appel des causes le 20 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04020 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K6Z
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles