Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04027
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/04027
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/04027 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHJO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [I] [X], demeurant [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04027
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/04027
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04027 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KVI Minute : 26 / du : 18/06/2026 JUGEMENT SCOP DE L'IMMEUBLE LES ALLEES DU PEINTRE SIS 4, 6 ET 8 RUE COLIN - 69100 VILLEURBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04027
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/04027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04027
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/04027
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04027
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04027
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01169 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04027 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AAH AFFAIRE : DEMANDEURS [P] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] né le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04027
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/04027
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L., [Adresse 1] c/, [M], [O] N° 26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04027 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW2K Grosse délivrée à Me Alexia OLIVER expéd
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04027
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04027 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIDC Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/04027
TJ 38185, 10 mars 2026, RG 25/04027
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/04027 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLYL Affaire : [R] c/ [Y] [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [R] épouse [Y] [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (MADAGASCAR) , demeurant [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04027
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04027
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04027 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LWJ Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04027
TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/04027
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04027 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 octobre 2025 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04027
TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/04027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04027 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/04027
TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/04027
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/04027 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTLQ LE 02 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 14] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et
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