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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04063

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 25/04063

    N° du répertoire général : N° RG 25/04063 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPEW 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c44195da062e020fff5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04063

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/04063

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/04063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMGB / JAF Cab 3 AFFAIRE : [E] [M] / [P] [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95c4195da062e05a0d89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04063

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/04063

    N° RG 25/04063 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBII5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/04063 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBII5 NAC : 30B Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a454458cdc6046d4778a13f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04063

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/04063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le 16/03/2026 A Me BARTHELEMY (B0290) ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/04063 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 Mars 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89ef3cdc6046d47e9d035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04063

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04063 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNA3 AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE “[Adresse 1]” en son syndic le Cabinet C’PANTEL IMMO C/ Monsieur [Y] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fa61cdc6046d478c7b87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04063

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04063 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDXX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.A. SEQENS C/ Monsieur [W] [I] Madame [S] [Z] épouse [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f97adcdc6046d4745b74d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04063

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/04063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Helène SCELLES, Me Aurélie BREGOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04063 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASIQ N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 06 février 2026 (

    Lire la décision → Vérifier la source 698a388acdc6046d47ab29c5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04063

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/04063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Me ARNOUX-POLLAK Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 69d557fccdc6046d47709786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04063

    TJ 13001, 9 janv. 2026, RG 25/04063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/04063 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2UI AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 2] c/ Syndicat UNION LOCALE [Localité 5] CGT, [Y] [L] Copies délivrées aux parties et à leur

    Lire la décision → Vérifier la source 6983af1ecdc6046d47ee699e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04063

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/04063

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04063 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GER ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 A l’audience publique du 22 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie T

    Lire la décision → Vérifier la source 694997b675782d5f064778c3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04063

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 694aee8775782d5f066365aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04063

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04063

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04063 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MCV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2577f30025a6691306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04063

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/04063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/04063 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTNX Jugement du 11 Septembre 2025 S.A. LOISIRS FINANCE C/ [U] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [Localité 7] Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46825575259d001c4caad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04063

    TJ 45234, 15 juill. 2025, RG 25/04063

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04063 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHLV Minute N°25/00909 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b3fd93c2d175807d61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04063

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/04063

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04063 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I2U MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 3 juin 2025 à Me THAREAU - Me DI COSTANZO Copie aux parties délivrée le 3 j

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40348f105e58d1ae6448

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1