Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04088
TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/04088
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/04088 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHOA JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien PERDRIZOT-RENAULT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04088
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/04088
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04088 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AY2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [X] née le 09 Septembre 2002 à [Localité 2] domici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04088
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/04088
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/04088 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRI NAC : 38C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/04088
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 25/04088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 28 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/04088 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5V JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04088
TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/04088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04088 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQAH Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [Z] [O]
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tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/04088
TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 25/04088
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04088 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMNJ Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [V] [Q] [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04088
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/04088
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04088 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LIT Minute : 26 / du : 02/03/2026 JUGEMENT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [G] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04088
TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04088 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBY AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 1] pris en son syndic la société CABINET IMMOBILIER RIPOLL C/ Madame [X] [F] JUGEMENT par défaut du 12 FEVRIER 2026 Gros
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/04088
TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/04088
1ère chambre civile [T] [M] , [G] [Y] c/ [L] [S] , [F] [N] copies et grosses délivrées le à Me BRUNET FX à Me HENNE à Me TANCRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/04088 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3WP Minute: 163 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 (RECTIFICATION ER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04088
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me GIRAUD Le ......................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04088
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/04088
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04088 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Octobre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04088
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/04088
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Septembre 2025 MINUTE : 25/00926 N° RG 25/04088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BW6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame BELIN Anne, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04088
TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/04088
N° RG 25/04088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR6E Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR6E Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 sept
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