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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04107 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/04107

    TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/04107

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04107 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL3S En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578bdcdc6046d47807ba3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/04107

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/04107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04107 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ5H N° MINUTE : 26/00163 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [E] [F] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd155d6da041962a8c567
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04107

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/04107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 PROR 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcbc9d6da0419628cf843
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04107

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/04107

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [L] [Z] 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAINT HERBLAIN rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e35cdc6046d474859be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04107

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 25/04107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04107 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIIX Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c0ecdc6046d471322f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04107

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04107

    DOSSIER N° RG 25/04107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M3L Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Me Mélissa CRANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION O

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b8dcdc6046d4705337e
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04107

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 63 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04107 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KJRJ __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [Z] [N] comparant Adopté : [X], [B], [C] [I] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90124cdc6046d4799071f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04107

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04107 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24e19cdc6046d47fd2573
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04107

    TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 25/04107

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MPO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 octobre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fea7e08341cb497c69c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04107

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/04107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/06/2025 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Madame [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04107 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VEC N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d50b34a5cb0e48927f5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1