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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04136 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/04136

    TJ 62119, 16 juin 2026, RG 25/04136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0467 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/04136 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWYO JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [K] [X] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] de nationalité Française [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4a184f14adac9d3fa25
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/04136

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/04136

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/04136 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGVF DEMANDEUR : Madame [K] [D] [A] séparée [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (92) de nationalité Française [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e89cdc6046d47c0cfeb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/04136

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/04136

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/04136 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MAB Minute : 26/02240 du 02 Juin 2026 CADUCITÉ PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c41ccdc6046d472c416e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/04136

    TJ 35238, 27 avr. 2026, RG 25/04136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/04136 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTQ2 JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 SDC IMMEUBLE NOUVEL HORIZON sis [Adresse 4] [Localité 2] représenté par son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10232cdc6046d47e1aba6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04136

    TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 25/04136

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. LE SAINT LOUIS, représenté par son syndie en exercice la SAS AGEFIM CONSULTANTS OXIA, dont le siège social est situé [Adresse 2] c\ [C] [E] JUGEMENT DU 16 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3865cdc6046d4751f0dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04136

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 25/04136

    DOSSIER N° RG 25/04136 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NIS Ordonnance du : 13/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7d6ccdc6046d47435f49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04136

    TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 25/04136

    30 Janvier 2026 N° RG 25/04136 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSOA Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [J] [D] C/ SA IMMOBILIERE 3F venant aux droits de la S.A. ERIGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698baf5ecdc6046d47cea5c9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04136

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Mme [D] [S] Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 698540ebcdc6046d471ec3ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04136

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/04136

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04136 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOKK N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 [U] [L] C/ [P] [M] [O] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b398ecdc6046d471726da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04136

    TJ 69123, 26 oct. 2025, RG 25/04136

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04136 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MZ6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 octobre 2025 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc5007e08341cb4a680c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04136

    TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/04136

    Dossier N° RG 25/04135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Octobre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5d1c07170de10e533e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04136

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/04136

    N° RG 25/04136 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/04136 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSBC Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f96c6c6896192a967a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04136

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/04136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27VV N° de MINUTE : 25/00522 DEMANDEURS Madame [C] [O] née le [Date naissance 10] 1986 à [Localité 16] [Adresse 13] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab7918b277cc2eab41e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04136

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/04136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EIT MINUTE: 25/894 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 682388dd7e21a56f624eb854

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1