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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04196

    TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04196

    MINUTE N° : 26/00567 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04196 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [I] [V] [X] [H] épouse [V] ET : [C] [Y] [O] [S] [Z] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à Me AFONSO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b970e195da062e05a1700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04196

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FBC AFFAIRE : M. [V] [Z] (Me Maxence WALAS) C/ MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad2dccdc6046d4769e468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04196

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/04196

    N° RG 25/04196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LDS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/04196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LDS AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [Q] [A], [B] [A] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c3acdc6046d47b004c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04196

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04196 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNM4 AFFAIRE : [P] [H] [H] C/ [X] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me MEULIEN Copie : Madame [Q] [X] épouse [I] - Monsieur [A] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837086195da062e002e6d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04196

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/04196

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame, [S], [N] 25 Rue des Sports - La Motte 44430 LE LANDREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fae5cdc6046d4738f3fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04196

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me AZOUGACH Copie exécutoire délivrée à : Me GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04196 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VWS N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 27 février 2026

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04196

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-644A Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69967014cdc6046d47e52a87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04196

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04196 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT2J N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69853f85cdc6046d471ead7f
  • tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 25/04196

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/04196

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION Injonction médiation et renvoi à l’audience du 17/06/2026 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04196 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWSF MINUTE n° : 2026/39 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f970cdc6046d4750b984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04196

    TJ 67482, 6 janv. 2026, RG 25/04196

    N° RG 25/04196 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2B 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04196 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2B Minute n° Copie exec. à : Me Gaston SCHEUER Le Le greffier Me Gaston SCHEUER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697be60dcdc6046d472d52ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/04196

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/04196

    N° RG 25/04196 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5BS N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Madame [W] [B] née le 29 Août 1956 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie JUBAN de la SELARL ELODIE JUBAN -

    Lire la décision → Vérifier la source 690a69d443d68eab408bb054
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04196

    TJ 69123, 30 oct. 2025, RG 25/04196

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NIY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 octobre 2025 à 14h36 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6904818082c7820b7f25d348
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04196

    TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/04196

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04196 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9308bde0ebe408daa5477
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04196

    TJ 62160, 1 oct. 2025, RG 25/04196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/1498 Appel des causes le 01 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04196 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LIU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8752548223b2c7ac6c7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04196

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 25/04196 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR4Y Rectification RG N°21/1040 (Jgt du 02.05.2024) N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Apolline LARCHER la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60c5cc1dca99f263bf7cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04196

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EP4 MINUTE: 25/919 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d66cc66e05104b59889

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1