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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04272 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04272

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/04272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04272 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUYD N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fba0684f14adac9d3ac5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/04272

    TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/04272

    N° RG 25/04272 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N7S 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 56Z N° RG 25/04272 N° Portalis DBX6-W-B7J- 2N7S DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : [K] [S] C/ SARL ADRET FRANCE SAS DEMENAGEMENTS LARNAUDIE SARL ENTREPRISE BISSON Grosse délivrée le à Me Sami FILFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2311b5cdc6046d474be3f9
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj67482 n° 25/04272

    TJ 67482, 19 mai 2026, RG 25/04272

    N° RG 25/04272 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Adresse 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/04272 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMO Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BRAND COUDERT; Me MEYER le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3248cdc6046d475d97ad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04272

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...... [U] [M] [T]......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf9c493c619cd1f716aa8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/04272

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/04272

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04272 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CYQ Date du Recours : 28 octobre 2025 Objet du Recours :conteste temps aesh-i pour la période du 13/03/2025 au 31/08/2029

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fa4cdc6046d47c7c621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04272

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/04272

    DOSSIER N° RG 25/04272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OFO Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 , [X], [G] épouse, [S], [V], [S] C/, [F], [M], [Y], [M], [A], [Q] veuve, [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me BOS,-[M] (T.1664) - Me SOLEILHAC (T.12

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac767cdc6046d478b54fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04272

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/04272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04272 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQXR Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. HOIST FINANCE AB C/ , [M], [D] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae101cdc6046d478d2430
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04272

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/04272

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04272 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQ3 / JAF Cab 1 AFFAIRE :, [L] /, [A], [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31babcdc6046d47d3e8af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04272

    TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 25/04272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04272 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKCQ NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE LE MENESTREL, agissant poursuites et diligences de son Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa591cdc6046d4746e703
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04272

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/04272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/04272 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 698542f1cdc6046d471ee4ef
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04272

    TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/04272

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OAC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 novembre 2025 à 15 Heures 35, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba29d28bf9d42b6e0b1b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/04272

    TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/04272

    17 Octobre 2025 N° RG 25/04272 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS44 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [M] [S] C/ S.A. ANTIN RESIDENCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc9f7cdc6046d472b76a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04272

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/04272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00622 N° RG 25/04272 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNUC AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me SELAS CABINET DREVET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea47e08341cb4977fa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04272

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/04272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04272 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WI4 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba73ea43407b9fbc881
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 25/04272

    TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 25/04272

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/04272 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXLY 1 copie exécutoire à : Me Grégory KERKERIAN / Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : délivrées le : TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f4ead61014a2084dc5b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04272

    TJ 30189, 3 sept. 2025, RG 25/04272

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04272 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFOH ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aee4d5a46e9090b270f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04272

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/04272

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04272 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AAP Minute : 25/00800 DESISTEMENT DU 30 Juin 2025 Copie délivrée à : Me Aur

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a1c07170de10e40e12
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04272

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/04272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 25/04272 N° MINUTE : Assignation des : 19 et 20 Mars 2025 EXPERTISE RENVOI CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE La BPCE ASSURANCES IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SARL CABINET LAURENT PETRESCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3465dbd1b5d65c06048
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04272

    TJ 93008, 17 mai 2025, RG 25/04272

    AFFAIRE N° RG 25/04272 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E4C COUR D’APPEL DE [Localité 6] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04272 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E4C MINUTE N° RG 25/04272 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E4C ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71de2ae1fd67df74d1d7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/04272

    TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 25/04272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04272 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOSB JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU : 14 Avril 2025 Société MAIF C/ [I] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5030e85d0474bddb362e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1