Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04273
TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/04273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04273 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKCR NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 E.U.R.L. [E] [S] ARCHITECTE, représentée par Me Iadine AURATUS de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04273
TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/04273
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LES [Localité 2] c/ [T] [H] N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04273 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2UN Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04273
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04273
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SB N° RG 25/04273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NOQ Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de [Localité 2] dénommé [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [A] [I] épouse [R]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04273
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Mme LIEGEOIS Vice-président JCP Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Eliette SANGUINETTI..
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04273
TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/04273
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04273 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWWZ MINUTE n° : 2026/175 DATE : 18 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04273
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04273 - N° Portalis DBW3-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04273
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/04273
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04273 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AAQ Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société INVEST CAPITAL LTD C/ Monsieur [H] [G] JUGEMENT Après déba
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04273
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04273 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUYE N° MINUTE : 24/26 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04273
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/04273
N° RG 25/04273 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/04273 N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMP Minute n°25/ Copie exec. à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04273
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/04273
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OAM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 novembre 2025 à 16 heures 15 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tri
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04273
TJ 62160, 4 oct. 2025, RG 25/04273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 25/1519 Appel des causes le 04 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 25/042
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04273
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/04273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent LAFARGE Madame [R] [V] Monsieur [O] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04273 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WJT N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 juillet 2025 (Artic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04273
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/04273
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/04273 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWB Minute n°: 25/00026 Société GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE L'AEROPORTUAIRE ET DE SERVICES (GIMAS) [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni re
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