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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04273

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/04273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04273 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKCR NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 E.U.R.L. [E] [S] ARCHITECTE, représentée par Me Iadine AURATUS de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4bcc195da062e0feb66e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04273

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/04273

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LES [Localité 2] c/ [T] [H] N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04273 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2UN Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208338cdc6046d47fea659
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04273

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04273

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SB N° RG 25/04273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NOQ Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de [Localité 2] dénommé [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [A] [I] épouse [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552c4693c619cd1fdb30b3
  • ca other ca_versailles n° 25/04273

    CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/04273

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/04273 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ66 AFFAIRE : [C] C/ S.A.S.U. CAPWEST GROUPE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d409ecdc6046d47445cb7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04273

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Mme LIEGEOIS Vice-président JCP Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Eliette SANGUINETTI..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad379cdc6046d4769ef50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04273

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/04273

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04273 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWWZ MINUTE n° : 2026/175 DATE : 18 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb715fcdc6046d47290369
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04273

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04273 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69867bb7cdc6046d474a0d14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04273

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/04273

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04273 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AAQ Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société INVEST CAPITAL LTD C/ Monsieur [H] [G] JUGEMENT Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69850300cdc6046d4719d9f6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04273

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04273 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUYE N° MINUTE : 24/26 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69810ca4cdc6046d47ad979d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04273

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/04273

    N° RG 25/04273 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/04273 N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMP Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 694609b375782d5f06dc6e3b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04273

    TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/04273

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OAM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 novembre 2025 à 16 heures 15 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba34728bf9d42b6e0bb70
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04273

    TJ 62160, 4 oct. 2025, RG 25/04273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 25/1519 Appel des causes le 04 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 25/042

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04273

    CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04273 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689585c15318a824d05b0084
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04273

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/04273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent LAFARGE Madame [R] [V] Monsieur [O] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04273 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WJT N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 juillet 2025 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43772b5e5e648cb09d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04273

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/04273

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/04273 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWB Minute n°: 25/00026 Société GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE L'AEROPORTUAIRE ET DE SERVICES (GIMAS) [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni re

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad665dbd1b5d65c04524

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1