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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04279

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 25/04279

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [J] [U] [C] épouse [A] 2 Parc Ny 56760 PENESTIN Monsieur [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398ec5cdc6046d47486443
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04279

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04279

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04279 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NPX Minute : 26/ du : 29/05/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [U] [V] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04279

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/04279

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [G], [C] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/04279 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXJJ - Exécutoire le : à Mme [B] [M]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/04279

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 25/04279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/04279 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NPL N° MINUTE : 26/00043 AFFAIRE [G] [Q] [R] [O] C/ [I] [Y] [A] [Z] DEMANDEUR Madame [G] [Q] [R] [O] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7a6ccdc6046d47c89841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04279

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/04279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/04279 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQDQ JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2], représenté par son syndic la société FONCIA, [Localité 2], ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd7bcdc6046d4719bee8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04279

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/04279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/04279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CXB N° de minute : 26/00202 REQUÉRANT Monsieur [K], [Q] [D], demeurant [Adresse 1] REQUERANT PARTIE INTERVENANTE [N] [G] [S] [L], demeurant [Adresse 1

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04279

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/04279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Monsieur [H] [I] Madame [G] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04279 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WKP N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 février 2026 (Articles

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04279

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/04279

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04279 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCKB / JAF Cab 6 AFFAIRE : [X] [G] / [X] [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a071cdc6046d474c7910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04279

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04279 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU3N N° MINUTE : 27/26 JUGEMENT ren

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04279

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 25/04279

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04279 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OFJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 novembre 2025 à 15h35 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e214322238c089b8df8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04279

    TJ 62160, 5 oct. 2025, RG 25/04279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1522 Appel des causes le 05 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04279 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LPB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04279

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/04279

    N° RG 25/04279 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/04279 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSM3 Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef176af9fd1f809762fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04279

    TJ 30189, 3 sept. 2025, RG 25/04279

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04279 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFOQ ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aee3d5a46e9090b27085
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04279

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/04279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28e38c2c8561bd85bd5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04279

    TJ 83050, 5 juin 2025, RG 25/04279

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04279 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXME. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68433d45de8a05cb082b23ba
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04279

    TJ 93008, 17 mai 2025, RG 25/04279

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E4L MINUTE N° RG 25/04279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E4L ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e32ae1fd67df74d2f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1