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  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 25/04289

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/04289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/04289 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBKA DEMANDEUR : M. [L] [Z] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Mme [N] [F] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090e5195da062e020b3b5
  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 25/04289

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 25/04289

    N° RG 25/04289 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3YU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : S.E.L.A.R.L. [E] [H] - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 901 604 736 - prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7fecdc6046d47c70811
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04289

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/04289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/04289 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LT3L Jugement du 18 Juin 2026 Société DIAC C/ [Y] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [N] Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e86cdc6046d47d1c088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04289

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04289

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/04289 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG6Y AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE / [X] [V] Nature affaire : 38Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE 115 rue de Sèvres 75275 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0228fccdc6046d47668f8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04289

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04289

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SB N° RG 25/04289 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NS3 Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de Lyon dénommé LYON METROPOLE HABITAT C/ [B] [R] [E] [M] [X] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b68a2cdc6046d471da444
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04289

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 25/04289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04289 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID2K Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 Société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE C/ Madame [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b345cdc6046d472270cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04289

    TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/04289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04289 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQZM Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A.S. CREA’SOLS CARRELAGE C/ S.C.I. LE MARTRAY Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9001dcdc6046d4798f2ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04289

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04289

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04289 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OPB Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab87b1cdc6046d47c98954
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04289

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04289 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69867cdccdc6046d474a22cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04289

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04289 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WNP N° MINUTE : 9/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 DEMANDERES

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04289

    TJ 69123, 30 nov. 2025, RG 25/04289

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Clarisse DURAND N° RG 25/04289 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RNH - Isolement Monsieur [S] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 novembre 2025 à h Par, Clarisse DURAND, juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 697ace39cdc6046d470c0780
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04289

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/04289

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04289 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OID ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 novembre 2025 à 15:13 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aecc4322238c08a14f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04289

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/04289

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/04289 N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOX ______________________ MINUTE N° __

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e19ad71c382e8b5dd0e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04289

    TJ 83050, 5 juin 2025, RG 25/04289

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04289 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXMM. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68433d44de8a05cb082b2384
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04289

    TJ 93008, 17 mai 2025, RG 25/04289

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04289 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] MINUTE N° RG 25/04289 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71dd2ae1fd67df74d174

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1