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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04294

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04294

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0d3cdc6046d47ed65c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/04294

    TJ 94028, 18 juin 2026, RG 25/04294

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/04294 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4CH / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [G] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34417bcdc6046d47d1f5b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04294

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Valérie GARCON Copie certifiée conforme à : -Maître Valérie GARCON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04294 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EWP N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd65ecdc6046d470a1486
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/04294

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/04294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04294 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WOI N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 30 avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. CANTAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a5c6cdc6046d47217a30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/04294

    TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 25/04294

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° [O] c/ [Q] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/04294 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOF - Exécutoire le : à Me CONCAS Jules - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0232aecdc6046d4767418d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04294

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04294 - N° Portalis DBW3-W-B7J-656U Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0cccdc6046d478fec10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/04294

    TJ 76540, 1 avr. 2026, RG 25/04294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 01 Avril 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 25/04294 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLDU 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fc0cdc6046d47711eb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04294

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/04294

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04294 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NVL Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT , [X], [U], [H] C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE 13/15 RUE D (INKERMANN 69100 VIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c439d2cdc6046d47f2b12b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04294

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/04294

    N° RG 25/04294 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I45E N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE : S.A.S BEAUFILS COUVERTURE CHARPENTE immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 521 241 356 prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b051cdc6046d47b2e956
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/04294

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/04294

    N° RG 25/04294 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKGA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04294 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKGA NAC : 54G Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 694ac82c75782d5f065edd6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04294

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/04294

    MINUTE N° : 25/01223 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/04294 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. CLEPIE ET : [P] [E] [Z] [O] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître PLESSIS Copie dossier TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69944af3cdc6046d47ac8b11
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04294

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/04294

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04294 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OJJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 novembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 691483f74322238c089c239e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04294

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me SANGUINETTI Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 694645d875782d5f06e8df1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04294

    TJ 62160, 10 oct. 2025, RG 25/04294

    Minute n°25/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e964aa3ea43407b9117add
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04294

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/04294

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/04294 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSO6 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef1e6af9fd1f80976424
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04294

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/04294

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04294 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFPH ORDONNANCE DU 04 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51e38c2c8561bd885724
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04294

    TJ 83050, 5 juin 2025, RG 25/04294

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04294 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXMQ. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68433d46de8a05cb082b23c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04294

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/04294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04294 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FAW MINUTE: 25/933 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71dc2ae1fd67df74d158

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1