Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04317
TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 25/04317
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [O], [D] MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 25/04317 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXQA Grosse délivrée à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04317
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 25/04317
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG RG N° N° RG 25/04317 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NZY Minute :26/ du : 08/06/2026 JUGEMENT [S] [K] C/ INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES DE [Localité 2] (INSA) PIÈCES DÉLIVRÉES : Gross
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04317
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/04317
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04317
TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 25/04317
MEDM / CS Jugement N° du 27 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04317 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKGS / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. AUVERGNE CUSTOM Contre : [M] [O] [L] Grosse : le Me Camille GARNIER Copies électroniques : Me Camille GARNIER Copie dossier Me Camille GARNI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04317
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04317 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JJI DEMANDERESSE Syndic. de copro. SDC, [Adresse 1], [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice, la SAS CENTENNIAL GESTION dont le siège est, [Adresse 3] AVOCAT DEMANDERESSE re
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04317
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Mme [C] [H] Le .......................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04317
TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/04317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 18 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04317 - N° Portalis DB22-W-B7J-THFB MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS représentée par Maître, [K], [U], Mandataire Judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04317
TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04317 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEQO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 Madame [R] [B] C/ Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivr
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/04317
TJ 45234, 23 janv. 2026, RG 25/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 17] DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/04317 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : Saloua CHIR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04317
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN Madame [E] [S] épouse [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04317 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04317
TJ 30189, 5 sept. 2025, RG 25/04317
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04317 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFRQ ORDONNANCE DU 05 Septembre 2025 SUR DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04317
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/04317
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AER Minute : 25/00733 Monsieur [O] [I] Représentant : Me Adra ZOUHAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT
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