Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/04333
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/04333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 Juin 2026 N° RG 25/04333 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OKV N° Minute : AFFAIRE : SDC de l’immeuble “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, Cabinet FONCIERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04333
TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/04333
DOSSIER N° RG 25/04333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O53 Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick LEVY Expédition délivrée le : à : - Monsieur [P] [K] - Me Cassandra PINHEL - Me Anne-Sophie BAYLE T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04333
TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/04333
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04333 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOW3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 [Q] [I] C/ [W] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04333
TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04333
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (C.I.C.) 6 avenue de Provence 7500
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04333
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04333
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] CM N° RG 25/04333 N° Portalis DB2H-W-B7J-3N5X Minute 26/ du 30/04/2026 JUGEMENT CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [N] [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, doss
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04333
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04333 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXR Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04333
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/04333
N° RG 25/04333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRB MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRB NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04333
TJ 42218, 2 déc. 2025, RG 25/04333
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04333 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5NH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04333
TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/04333
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OUE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 novembre 2025 à 12 Heures 30, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04333
TJ 62160, 10 oct. 2025, RG 25/04333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1539 Appel des causes le 10 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04333 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04333
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/04333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04333 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W5V N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 01 août
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04333
TJ 45234, 31 juill. 2025, RG 25/04333
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/04333 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIBF Minute N°25/00977 ORDONNANCE statuant sur la première prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 31 Juillet 2025 Le 31 Juillet 2
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