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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04349 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/04349

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/04349 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RMZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Mars 2025 Réouverture des débats [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DAVID et Me SAIDANI JUGEMENT rendu le 15 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6fac84f14adac9b0f993
  • tj Renvoi à la mise en état tj44109 n° 25/04349

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 25/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 04/06/2026 1ère chambre Affaire N°N° RG 25/04349 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBKW DEMANDEUR : Mme [U] [T] épouse [B] Rep/assistant : Maître Marc PEUFAILLIT de la SOCIETE CIVILE CABINET SYLIAGE, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Amal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23241acdc6046d474d4bf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04349

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/04349

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] c/ [R] [D], [U] [D] N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04349 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3IW Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2082f9cdc6046d47fea18f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04349

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/04349

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. [F] 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e81cdc6046d47485fa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04349

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXR N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [A] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49cebcdc6046d47978890
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04349

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04349 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIYB Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6af1cdc6046d47289a5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04349

    TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 25/04349

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [P] [Z] [M], [Y] [S] [U] [H] épouse [M] c\ [V] [G], [K] [J] JUGEMENT DU 16 Février 2026 DECISION N° 26/00032 N° RG 25/04349 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNVT DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3869cdc6046d4751f134
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04349

    TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04349 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDX4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [H] [G] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c2acdc6046d470722e3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/04349

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/04349 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66IV PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69801c61cdc6046d47964ec3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/04349

    TJ 83050, 6 janv. 2026, RG 25/04349

    DOSSIER N° RG 25/04349 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXOZ MINUTE N°26/1 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, Me Muriel GESTAS 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6d6275782d5f0600f731
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/04349

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04349 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN3H AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie :Monsieur [M] [Y] délivrées le JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf846cdc6046d470d50b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04349

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK ; S.C.I. SAINT LOUIS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04349 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWFA N° MINUTE : 3-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lund

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd9675782d5f06cfd338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04349

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04349 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XBK N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 n

    Lire la décision → Vérifier la source 6945921e75782d5f06c75d39
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04349

    TJ 69123, 11 nov. 2025, RG 25/04349

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OXJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 novembre 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 691486b64322238c089c5b7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04349

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/04349

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04349 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AN4 Minute : 25/279 Madame [O] [R] [J] Représentant : Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0ba0965901b97dbe2d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04349

    TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/04349

    Dossier N° RG 25/04349 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSSJ Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dda17860dd6c223b83f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1