Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04354
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04354
DOSSIER N° RG 25/04354 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PJ2 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [A] [F] [D] [Y] [S] [K] [P] épouse [S] Société SEYNA C/ [X] [G] [C] Copie exécutoire délivrée à : Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à : TRI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/04354
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/04354
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 25/04354 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7P DEMANDEUR : Madame [L] [Z] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Morgane
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04354
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/04354
JMH (CM)/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, Assisté de Clémence MASSACRIER, Auditrice de Justice, qui a siégé en surnombre et participé, avec voix
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04354
TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 25/04354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04354 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFQK Affaire : Madame [B] [U] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 fév
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04354
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Julien FERTOUC Copies certifiées conformes à: --Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Julien FERTOUC délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04354 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KYC N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04354
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/04354
N° RG 25/04354 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3IJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE : Madame, [W], [K] née le 20 Novembre 1990 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04354
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/04354
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04354 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXY JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Entreprise [T] [M] C/ [K] [D] [P] [H] épouse [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DANS LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04354
TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 25/04354
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE DESISTEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Service du surendettement [T] c/ Société [17], Association [9], Société [14], Société [13], Société [22] MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 N° RG 25/04354 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXYW
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04354
TJ 69123, 11 nov. 2025, RG 25/04354
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04354 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OZT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 novembre 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04354
TJ 62160, 12 oct. 2025, RG 25/04354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1553 Appel des causes le 12 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04354 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04354
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/04354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04354 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XCA N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le 03 o
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04354
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me BELARBI Le ..
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04354
TJ 45234, 1 août 2025, RG 25/04354
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04354 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HICF Minute N°25/00979 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Août 2025 Le 01 Août 2025 Devant Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04354
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/04354
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX010] @ : [Courriel 15] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/04354 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AOQ Minute : 25/00340 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Anne HAUPTMAN, avoca
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