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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04475

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/04475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Virginie ROSENFELD Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f613e195da062e0b2443d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04475

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/04475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/04475 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DRD N° de minute : 26/00203 REQUÉRANTS Monsieur [M] [U] [T], demeurant [Adresse 1] REQUERANT, Présent ET Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] REQUERA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e39cdc6046d47c63572
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/04475

    TJ 38185, 10 mars 2026, RG 25/04475

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/04475 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLWH Affaire : [K] c/ [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 2] , demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b952f8cdc6046d47f85306
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04475

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/04475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlotte COPINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-charles NEGREVERGNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04475 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXP6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a604cdc6046d473492d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04475

    TJ 75056, 4 mars 2026, RG 25/04475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sabine CHARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludivine DE LEENHEER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04475 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YK2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b057cdc6046d4787f549
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04475

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/04475

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04475 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EC2 Date du Recours : 10 novembre 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 05/09/2024 rapo implicite sa

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04475

    TJ 69123, 13 déc. 2025, RG 25/04475

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie GROLLEMUND N° RG 25/04475 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TL6 - Isolement Monsieur [R] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 décembre 2025 à Par, Marie GROLLEMUND, juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6945baca75782d5f06cf56d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04475

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/04475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04475 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOFZ AFFAIRE : S.D.C. LE GAI VERSANT, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Monsieur [N] [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69149f174322238c089f3c21
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/04475

    TJ 62160, 21 oct. 2025, RG 25/04475

    Minute n°25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/04475 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MA3 Le 21 Octobre 2025 à 14 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e51877f30025a66a5811
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04475

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/04475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04475 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3J MINUTE: 25/960 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

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