Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04516
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04516
DOSSIER N° RG 25/04516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RBB Jugement du 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [W] [J] [X] [D] C/ [P] [Q] Le : Expédition délivrée à : - Me ROSTAING-TAYARD (T.1919) - M. [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/04516
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/04516
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [W] [K] + 2 exp L’ETAT REPRESENTE PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL + 1 exp Me Déborah RAVION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00242 N° RG 25/04516 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04516
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/04516
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE DESISTEMENT DU 28 AVRIL 2026 Service du surendettement Association SOLIHA c/ [L] MINUTE N° DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/04516 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3BU Copie certifiée conforme délivrée à to
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04516
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/04516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04516 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSVS Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : Me Pierre BENDJOUYA Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : Monsieur [S] [Q] TRIBUNAL JUDICI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04516
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04516 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04516
TJ 83050, 20 janv. 2026, RG 25/04516
DOSSIER N° RG 25/04516 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXYG MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL J
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/04516
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 25/04516
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 7 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 25/04516 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7L3 Pôle Civil section 1 Date : 15 Janvier 2026 Mention rectificative portée sur le jugeme
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04516
TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/04516
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QVS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 novembre 2025 à 16h09, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04516
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 09 janvier 2026 à Me CASALTA Delphine Le .............
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/04516
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 25/04516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/10/2025 à : Madame [S] [X] Maître Jacqueline BENICHOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04516 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YQJ N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 octobre 2025 DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04516
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/04516
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BTF Minute : 25/00164 S.D.C. DE LA RESIDENCE MADISON [Adresse 2] Représentant : Me Dominique TOUR
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/04516
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/04516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/04516 N° Portalis 352J-W-B7J-C672N N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Avril 2025 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSES S
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/04516
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/04516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/04516 N° Portalis 352J-W-B7J-C672N N° MINUTE : 7 Assignation du : 07 Avril 2025 contradictoire Médiation Madame [R] [U] [Adresse 1] [Localité 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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