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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04534

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 25/04534 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DW Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc01584f14adac9d3d846
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/04534

    TJ 37261, 9 juill. 2026, RG 25/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS [Adresse 1] [Localité 1] RG n° N° RG 25/04534 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2RX JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 09 Juillet 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe85e84f14adac9d512e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04534

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04534 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPHZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Société SOLIHA venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD C/ [V] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552a7d93c619cd1fdb256f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04534

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 25/04534

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Juin 2026 N° RG 25/04534 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3JC Grosse délivrée à Me JACQUEMIN Expédition délivrée à Me TELOU le DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c76a6cdc6046d471b2bf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04534

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04534 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX5D N° MINUTE : 2026/13 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/04534

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 25/04534

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à - Me C SOLEAN le JUGEMENT : [K] [M] épouse [R] C/ [F] [R] N° MINUTE : DU 01 Juin 2026 1ère Chambre cab F N° RG 25/04534 - N° Portalis DBWR-

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04534

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/04534

    MINUTE N° : 2026/2617 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04534 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI36 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [W] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f185cdc6046d47115dcb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04534

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/04534

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/04534 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS5A Minute n° copie le 10 mars 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 10 mars 2026 à : - SA DOMIAL - Me Thomas BEAUGRAND piè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bf84cdc6046d47afaec4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04534

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 25/04534

    DOSSIER N° RG 25/04534 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RHP Ordonnance du : 13/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7d3acdc6046d47435c0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04534

    TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04534 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDY3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 S.A. [Adresse 2] C/ Monsieur [M] [F] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6984920bcdc6046d47059ae9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04534

    TJ 83050, 31 déc. 2025, RG 25/04534

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04534 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXQ2 MINUTE n° : 2025/ 813 DATE : 31 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6955837775782d5f06636893
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04534

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/04534

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04534 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 novembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ff775782d5f06f5f201
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04534

    TJ 77284, 9 nov. 2025, RG 25/04534

    Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/04534 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b3f75782d5f06ef8925
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04534

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04534 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y5L N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403a64dcbd881bec52e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04534

    TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04534 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUJU Minute n° 25/529 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40658f105e58d1ae65e9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1