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11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/04545

    TJ 93008, 24 juin 2026, RG 25/04545

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 25/04545 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZUA5 Minute : 26/01005 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ebfb0cdc6046d47eadc1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04545

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04545

    DOSSIER N° RG 25/04545 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ROE Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [E] [U] veuve [M] représentée par Madame [L] [Z], mandataire judiciaire à la protection des majeurs. C/ [A] [M] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcea9cdc6046d47bf2bb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04545

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 25/04545

    Min N° 26/00553 N° RG 25/04545 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEMF S.A. DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ M. [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae27cdc6046d478947e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04545

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04545

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] CM N° RG 25/04545 N° Portalis DB2H-W-B7J-3QHC Minute 26/ du 23/04/2026 JUGEMENT [N] [R] C/ [A] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb865acdc6046d47d599ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04545

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0c2cdc6046d478feb5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/04545

    TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 25/04545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04545 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN53 AFFAIRE : URSSAF DE [Localité 3] C/ S.A.R.L. MIL TOITURE ET FILS COUVERTURE CHARPENTE ZING.PLOMB NAC : Autres demandes relatives à la saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 69775319cdc6046d47c1eaf7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04545

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04545

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04545 - N Portalis DB2H-W-B7J-3T7J Ordonnance du : 19 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 69499bb975782d5f0647bb7b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04545

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/04545

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04545 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RBD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 novembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a20775782d5f06f9509b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04545

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/04545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL LAGOA AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04545 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZCC N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c0a4322238c089eaf12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04545

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/04545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04545 N° Portalis DB3S-W-B7J-3BZZ Minute : 1035/25 Madame [R] [N] épouse [Z] Monsieur [U] [P] [B] [L] [Z] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a5e54b52e4d6bdf968e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/04545

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/04545

    N° RG 25/04545 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PEV N° RG 25/04545 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PEV Minute DU : 11 Juillet 2025 AFFAIRE : [I] [N], [D] [N]-[V] C/ [X] [P] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Maître Xavier LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68715281d395d6ba9f29f89b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1