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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04616 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04616

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04616

    DOSSIER N° RG 25/04616 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SEH Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine GAUTHIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac4fcdc6046d47dc0cb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04616

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/04616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [I] Monsieur [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me JAMI Benjamin Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04616 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYTD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94f70cdc6046d47ce8c02
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04616

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04616

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ccbfcdc6046d47921b1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04616

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/04616 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27IB Jugement du 05 mars 2026 Assignation à jour fixe Notifié le : Grosse et copie à : Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Philippe COMTE de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f478cdc6046d47a64e1d
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04616

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 25/04616

    ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 04 décembre 2025 à Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8c91cdc6046d47081098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04616

    TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/04616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04616 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDBE JUGEMENT du 02/12/2025 S.A. [Adresse 11] C/ Madame [H] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69849b29cdc6046d4706feaf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04616

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me BAINVEL Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6946222c75782d5f06e04f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04616

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/04616

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04616 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CFP Minute : 25/00324 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 118

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb7eccdc6046d472a1b15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04616

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/04616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Madame [W] [N] divorcée [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04616 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZPX N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 septembre 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe33ea43407b91050f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04616

    TJ 92050, 21 août 2025, RG 25/04616

    DOSSIER N° : N° RG 25/04616 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WBO AFFAIRE : [Z] [B] / L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT “VALLEE SUD HABITAT” sous le sigle “OPH DU TERRITOIRE VALLEE SUD GRAND [Localité 4]” Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7764cf68e27f214e76a07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1