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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/04654

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 25/04654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Juin 2026 minute n° N° RG 25/04654 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBBZ ------------- [Y], [U] [N] [Z] épouse [B] [C], [K], [L], [Q] [B] C/ Art. 1107 CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441956cdc6046d4760129a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04654

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 25/04654

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04654 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXQY MINUTE n° : 2026/ 234 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1270cdc6046d475afb38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/04654

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 25/04654

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/04654 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MFG Le 28 avril 2026 AD/PK DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26616cdc6046d47024fe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04654

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/04654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Cécile CHARDON BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04654 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY42 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fe7dcdc6046d4708aed0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04654

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/04654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/04654 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AIA PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8688cdc6046d47442c23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04654

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/04654

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/04654 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFW ______________________ MINUTE N° ___

    Lire la décision → Vérifier la source 699462abcdc6046d47af17db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04654

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/04654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON ; Monsieur [U] [Y]-[L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04654 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZVC N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le jeudi 15 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0dfdcdc6046d47fac6ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04654

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/04654

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04654 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SIK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 décembre 2025 à 15h19 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fcc975782d5f06da5bda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04654

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/04654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04654 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPT5 N° de Minute : L 25/00669 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 S.D.C. RESIDENCE [Localité 10] ARIEL représenté oar son syndic, LAMY C/ [G] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 694737cd75782d5f0612da2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04654

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/04654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04654 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS6R JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Madame Delphine HUMBERT, Première Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69751945cdc6046d4798512c
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/04654

    TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/04654

    N° Rôle : N° RG 25/04654 N° Portalis DB3U-W-B7J-OUVI N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 17 Octobre 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [N] [G] Madame [B] [P] épouse [G] Madame [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29cfde97b8c182996783b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04654

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/04654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/04654 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LXK N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE COENIMED 13 rue des champa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b580e2901d10fa38e10
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/04654

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/04654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2025 MINUTE : 25/639 RG : N° RG 25/04654 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ELI Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOURADI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39860a00405eb741b71c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/04654

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/04654

    Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Juin 2025 Affaire N° RG 25/04654 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUOO RENDU LE : DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 687a94056d3730576e93d46c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/04654

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/04654

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04654 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CMH Minute : 25/00311 DESISTEMENT DU 17 Juin 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c560d33109fd079a99a8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04654

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/04654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/04654 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LXK DEMANDERESSE Société COENIMED Société de droit italien, domicile élu dans la succursale française AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme PUJOL de la SELEURL BOISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc06b8b4c741e13de01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1