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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04720

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/04720

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04720 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F57 AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [L] [U] né le 17 Novembre 2017 [Adresse 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef67d6da041962adac98
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 25/04720

    TJ 35238, 9 juill. 2026, RG 25/04720

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Juillet 2026 N° RG 25/04720 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ2K Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59247593c619cd1f1b129b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04720

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04720 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR4O Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7e62cdc6046d471bc362
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04720

    TJ 37261, 10 juin 2026, RG 25/04720

    MINUTE N° : 26/00145 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 25/04720 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J27D [B] [Q] ET : S.A.S. GARAGE [F] immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 524 193 166 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d9eecdc6046d47df1809
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04720

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04720

    DOSSIER N° RG 25/04720 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UDF Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me DREZET (T.485) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce51cdc6046d47bf241e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04720

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04720

    nmannai76@gmail.comTribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04720 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SK6 Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [K] PIÈCES DÉLIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcd23cdc6046d47bf0c66
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/04720

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 25/04720

    - N° RG 25/04720 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00158 N° RG 25/04720 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEYM S.A. TROIS [Localité 1] HABITAT C/ M. [A] [H] Mme [N] [R] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4989cdc6046d47abc47d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04720

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04720 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A2O PARTI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04720

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/04720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04720 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTC5 Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Me Manon CORMORAND Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsieur, [N], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3143ccdc6046d47d3318f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04720

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/04720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie GARCON ; Madame [S] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04720 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZQK N° MINUTE : 3-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 26 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69850e35cdc6046d471ae2b7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04720

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/04720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .JOUREAU............ à Me .......

    Lire la décision → Vérifier la source 69af48fecdc6046d47154c56
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04720

    TJ 69123, 13 déc. 2025, RG 25/04720

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04720 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TFG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 décembre 2025 à Heures, Nous, Marie GROLLEMUND, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cbd475782d5f06d21af1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04720

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 25/04720

    Minute n°25/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69148acf4322238c089cd9d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04720

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/04720

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04720 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGTP ORDONNANCE DU 01 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd98ec548223b2c7ad9c79
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04720

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/04720

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/04720 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTKP Le 06 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e15de8a05cb082b7776

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1