Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04806 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04806

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/04806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/04806 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54H4 AFFAIRE : Mme [F] [D] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ La MACSF ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ce5195da062e0e41bfb
  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/04806

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 128 du 26 Juin 2026 N° RG 25/04806 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJZ __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptant : [E] [F] comparant en personne Adoptée enfant mineur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d064fd6da041962ae7190
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04806

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04806

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TPF Minute : 26/ du : 26/06/2026 JUGEMENT [C] [B] veuve [T] [M] [T] C/ [D] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf29d93c619cd1f713720
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04806

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/04806

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04806 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344e8bcdc6046d47da5199
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04806

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/04806

    Min N° 26/00402 N° RG 25/04806 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6J Mme [V] [M] C/ M. [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f394cdc6046d47981ab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04806

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/04806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur et Madame, [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04806 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2TD N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e277cdc6046d4737000a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04806

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04806 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B3B Expédition délivrée le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69937539cdc6046d479bbfda
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04806

    TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04806

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UVS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 décembre 2025 à 14 Heures 47 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69499b8175782d5f0647b7d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04806

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/04806

    Dossier N° RG 25/04806 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04806 Nous, Boujemaa A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ffee75782d5f06dadc50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04806

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/04806

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/04806 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTP6 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 691af15e5222181ceeb8548c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04806

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/04806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Dominique DI CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69456fa675782d5f06bff689
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/04806

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/04806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/04806 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUWF Jugement du 03 Octobre 2025 N°: 25/831 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [X] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGUILLON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0175874e929a9d8fa66c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04806

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie MAYA-AVRIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04806 - N° Portalis 352J-W-B7J-C725Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef59da36895046889ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04806

    TJ 83050, 26 août 2025, RG 25/04806

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04806 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX5K MINUTE n° : 2025/ 472 DATE : 26 Août 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae06c4af40da9b7b15a4d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04806

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/04806

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/04806 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C4I Minute : 25/253 S.D.C. LES MYOSOTIS TRANCHE 3 sis [Adresse 11], [Adresse 2] et [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Man

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf39d284ccae5aa41f34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04806

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/04806

    DOSSIER N° : N° RG 25/04806 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GES AFFAIRE : [V] [I] / La société AXE SAS, La société FSC, SELARL MEYER et ASSOCIES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 687951c764dcbd881becab0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1