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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04807 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/04807

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/04807

    Minute n° : N° RG 25/04807 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3ES JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [Q], [U] [S] veuve [B] Maître DELHOMMAIS de la SCP DELHOMMAIS, MORIN - 16 # Dossier N° RG 25/04807 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3ES TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7b684f14adac9d50c83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04807

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04807 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAL Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [P] [X] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5ac84f14adac9d47ac5
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04807

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 123 du 26 Juin 2026 N° RG 25/04807 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJ2 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [D], [E], [Z] [M] Comparant, assisté de Me Simon MANDEV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0649d6da041962ae714f
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/04807

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/04807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/04807 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USZ3 JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2026 [E] [V] C/ Société VOLOTEA SL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit établissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef252cdc6046d47eedee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04807

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04807 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54MC AFFAIRE : Mme [Y] [R] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] (Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb37acdc6046d473a49b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/04807

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/04807

    N° RG 25/04807 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I47B N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [J] [S] né le 08 Février 1985 à demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL BARD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db95cdc6046d470fb244
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04807

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/04807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04807 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IERD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 SA [Adresse 2] 3F [Localité 3] ET MARNE anciennement dénommée la SA d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80b69cdc6046d47b069b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04807

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/04807

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04807 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VSV Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc8bcdc6046d4736874b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04807

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme, [C] Copie exécutoire délivrée à : Me EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04807 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2U6 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ed57cdc6046d47d00a23
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04807

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f011cdc6046d47d04487
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04807

    TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04807

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04807 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UVT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 décembre 2025 à 14 Heures 45 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69499bb775782d5f0647bb34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04807

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/04807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thierry LASSOUX Copie exécutoire délivrée le : à :S.C.I. VICTOIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04807 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7256 N° MINUTE : 8JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad4d22713eb88c79ef4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1