Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04816
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/04816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04816 - N° Portalis 352J-W-B7J-C727O N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT ren
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04816
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/04816 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B3M Expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04816
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 25/04816
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB RG : N° RG 25/04816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TPS Minute : 26/1730 du 04 Mai 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/04816
TJ 97416, 9 avr. 2026, RG 25/04816
N° RG 25/04816 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHXF MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[M] CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge un
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04816
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04816
DOSSIER N° RG 25/04816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VT5 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BOURSORAMA C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/04816
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/04816
1 EXP [F] [P] [J] [N] 1 EXP [O] [B] [X] [T] 1 EXP DOSSIER EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [F] [P] [J] [N] DE : [O] [B] [X] [T] JUGEMENT DU 6 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/5 RG N° 25/04
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04816
TJ 69123, 22 déc. 2025, RG 25/04816
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UWE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 décembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04816
TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/04816
Dossier N° RG 25/04816 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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