Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04899 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04899

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. 16 B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04899 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4G6 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aff195da062e0e40ce0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04899

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304db0cdc6046d476ada7c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04899

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....[Z] [C]....................... Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de0d8195da062e0e0d2d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04899

    TJ 38185, 4 mai 2026, RG 25/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/04899 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSV5 SS Copie exécutoire et copie délivrées le : 04/05/26 à : la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 04 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c44cdc6046d4799d581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04899

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/04899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/04899 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKF Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9359cdc6046d473d13b5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04899

    TJ 69123, 28 déc. 2025, RG 25/04899

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04899 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d41775782d5f062bc9c9
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/04899

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/04899 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MFT N° MINUTE : Assignation du : 3 avril 2025 REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Emmanuelli, Me Pigalle, le : +1 copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959f22996ce5448209fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04899

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/04899

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04899 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNC Minute : 25/01106 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58371876d446c8f481e99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04899

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Copie exécutoire délivrée le : à : [T] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04899 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74AJ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8e5418c246fd6a5ea9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04899

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2025 MINUTE : 25/722 RG : N° RG 25/04899 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FR4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOURA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cd7a2273490db106661

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1