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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04951

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/04951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/04951 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CZE Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e85cdc6046d47f9b17c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04951

    TJ 06069, 17 juin 2026, RG 25/04951

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PAOLETTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04951 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMFR DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330d0bcdc6046d47a8b8e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/04951

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/04951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/04951 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTZI N° B DÉSISTEMENT DU : 01 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e39b1195da062e0959807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04951

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04951 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MD3 AFFAIRE : M. [X] [N] (Maître [E] de la SARL [J]) C/ S.A.S.U. MOTORS TRADING Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b4fcdc6046d479d25b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04951

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04951 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA424 N° MINUTE : 2026/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c54acdc6046d47bb64a8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/04951

    TJ 77284, 5 déc. 2025, RG 25/04951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 05 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04951 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 694666cb75782d5f06eec217

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1