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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05097

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 25/05097

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05097 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7GU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a9b195da062e0502008
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05097

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/05097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hans-Christian KAST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina FEDDAG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05097 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7X4 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d48af93c619cd1f800787
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05097

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/05097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/05097 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TLL N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MERTENS, Me D’ORSO, Me BOUSCATEL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 avril 2026 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69d948e9cdc6046d47ce1e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05097

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/05097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05097 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75RH N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6993731dcdc6046d479b9a6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05097

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05097 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUBP Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Madame [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5475cdc6046d471ff81d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05097

    TJ 30189, 18 oct. 2025, RG 25/05097

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05097 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHTY ORDONNANCE DU 18 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER , première vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486ede0ebe408dabf14d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05097

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/05097

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05097 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MRW MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à Me BONACA Copie certifiée conforme délivrée le 18/09/2025 à Me SALAVERT-BULLOT Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fe79da368950468b503

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1