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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05249

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/05249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/05249 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWUH Minute n° : 2026/ 266 AFFAIRE : S.D.C. LE BELLEVUE représenté par son syndic en exercice, la SAS SYNDUP C/ [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973081195da062e0bf22f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05249

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/05249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme DE VILLEPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05249 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBUO N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d22195da062e0c38f85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05249

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/05249

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05249 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7TD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa0ecdc6046d479f88a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/05249

    TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 25/05249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 16 Janvier 2026 minute n° N° RG 25/05249 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OB25 ------------- [L] [Y] épouse [W] C/ [N] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ae2fcdc6046d472a3932
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05249

    TJ 37261, 8 janv. 2026, RG 25/05249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 08/01/2026 N° de dossier: N° RG 25/05249 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4FS N° MINUTE : DÉBITEUR : Madame [L] [K] Profession : Orthophoniste, demeurant [Adresse 1] comparante Magistrat tenant l’audience : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 699453ddcdc6046d47ad6e9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05249

    TJ 38185, 5 janv. 2026, RG 25/05249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05249 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUPT Copies certifiées conformes délivrées le : 05 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JANVIER 2026 Tenue sous la Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31641cdc6046d47d35bd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05249

    TJ 77284, 26 déc. 2025, RG 25/05249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e5c175782d5f062cef47
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05249

    TJ 62160, 17 déc. 2025, RG 25/05249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1818 Appel des causes le 17 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05249 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 69781999cdc6046d47d167b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05249

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/05249

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUTO Le 25 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ae80a00405eb7426efd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05249

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JVB MINUTE: 25/1108 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e8b2ad24aef1616a50

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