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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05312 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05312

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05312

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05312 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c56cdc6046d4714a841
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/05312

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/05312

    DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 RG N° RG 25/05312 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IHL / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° AFFAIRE [W] [Y] épouse [Q] C / [L] [Q] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c52c4cdc6046d47189fbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05312

    TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/05312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05312 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef260acdc6046d47b0ff57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05312

    TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/05312

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BARGAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05312 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKSU DEMANDERESSE : FONDATION DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd37a1cdc6046d4751e228
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05312

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/05312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05312 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRNG N° de Minute : L 25/00779 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 [K] [M] [F] [M] C/ [X] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa395cdc6046d4709abaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05312

    TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/05312

    Dossier N° RG 25/05312 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05312 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e5f375782d5f062cf299
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05312

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/12/2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/05312 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOZW N° MINUTE : 25/00004 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 décembre 2025 (Articles 394 et 395 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69836486cdc6046d47e3bfcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1