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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05327

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/05327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05327 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLE AFFAIRE : [J] [Y] C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie :Me CAVIGLIOLI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 AOUT 2026 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8612a8195da062e03e5b77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05327

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05327 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MMC AFFAIRE : S.A.S. PITNEY BOWES (la SCP [Z] ET ASSOCIES) C/ S.E.L.A.S. EUROFINS PATHOLOGIE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd8dcdc6046d472cffe3
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/05327

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b70aacdc6046d471e2d51
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05327

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/05327

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05327 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN2E / JAF Cab 7 AFFAIRE : [H] / [K] [J] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048eb1cdc6046d47998f49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05327

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05327 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC74 N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb2e4cdc6046d47c1b7f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05327

    TJ 06069, 25 mars 2026, RG 25/05327

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BOIN + 1 CCC à Me WEBER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 MARS 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. [P] DÉCISION N° : 2026/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0445fcdc6046d4709aa61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05327

    TJ 77284, 31 déc. 2025, RG 25/05327

    Dossier N° RG 25/05327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05327 Nous, Claire ES

    Lire la décision → Vérifier la source 697a441dcdc6046d4700ddfc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05327

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/05327

    N° RG 25/05327 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/05327 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUY5 Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c3d075782d5f06d0d278
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05327

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/05327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05327 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77IH N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le vendredi 28 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697e94f2cdc6046d4777a0f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05327

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/05327

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/05327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FGJ Minute : 25/ Madame [G] [J] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06e69293f91fcc64f1a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1