Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05912
TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 25/05912
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/05912 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRFB En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj MEE - incident tj67482 n° 25/05912
TJ 67482, 16 juin 2026, RG 25/05912
N° RG 25/05912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUU5 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/05912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUU5 Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Julien LAURENT Me Mounir SALHI Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05912
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Gregory HANIA Me Jérémy REGADE + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05912 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FZB N° MINUTE : Assignations des : 19 et 27 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05912
TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/05912
04 Mai 2026 N° RG 25/05912 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZMX Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [G] [R] C/ Monsieur [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05912
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/05912
Min N° 26/00425 N° RG 25/05912 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHH2 Syndic. de copro. “[Adresse 1]” C/ Mme [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. “[Adresse 1]” [Adresse 2] [Localité 1] représentée p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05912
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI, Monsieur [A] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05912 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMII N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 01 avril 2026 (Art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/05912
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/05912
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05912 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGH2 AFFAIRE : S.A. AEROPORTS DE [Localité 1] C/ S.A.S. AERO STATT IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par appl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05912
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05912 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWKI Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsieur [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05912
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/05912
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05912 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJYZ ORDONNANCE DU 03 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05912
TJ 45234, 22 oct. 2025, RG 25/05912
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/05912 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLDD Minute N°25/01373 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 22 Octobre 2025 Le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/05912
TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/05912
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 25/05912 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS37 Epoux [F] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05912
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05912 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE6Z N° MINUTE : 16JCP JUGEMENT rendu le jeudi 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05912
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/05912
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HH5 Minute : 25/275 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 7] [Adresse 4] Représentant : Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/05912
TJ 83050, 26 août 2025, RG 25/05912
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05912 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2DG MINUTE n° : 2025/ 473 DATE : 26 Août 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. [O] JACQUOT DEMANDEUR Mons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05912
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 10 Juin 2025 N°Minute : 25/567 N° RG 25/05912 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PY3 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [13] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant Défen
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